J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 21 juin 2004 portant titularisation de préfets


NOR : INTA0400148D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2004, M. Bernard Niquet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.